Comment protéger votre œuvre ?

Si aucune formalité n’est obligatoire, il est bon de réaliser une des trois actions suivantes afin de protéger son œuvre :

• La déposer chez un officier ministériel, notaire ou huissier, ce qui juridiquement est la seule preuve irréfutable, mais coûte environ 150 €.

• S’adresser un courrier recommandé cacheté à la cire contenant un exemplaire du livre et surtout garder l’enveloppe en l’état, sans la décacheter. Le cachet de la poste constituera une preuve.

• Effectuer le dépôt légal. Tout est expliqué ici :
https://www.sgdl.org/sgdl-accueil/services-de-la-sgdl/protection-des-oeuvres/3235-depot-classique-sgdl

Liens :

• La propriété littéraire et artistique : Règles et organismes de gestion
> droitsdauteur.culture.gouv.fr

• Protecrea
> www.protecrea.org

• La Société des Gens de Lettres
> www.sgdl.org